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Un candidat estimant avoir décelé une erreur ou une imprécision dans les éléments techniques proposés aux participants au concours, devra en faire état sur ce site (module Questions/Réponses, "demande d'informations"), dédié où une réponse sera communiquée et accessible à l'ensemble des candidats. A défaut, le candidat ne pourra se prévaloir de la difficulté qu'il aura relevée. GSE n'accordera aucune indemnité en cas de dommage ou de perte des envois. Les concurrents assurent leurs envois et prennent en charge les frais correspondants. Propriété intellectuelle :La propriété intellectuelle et artistique des propositions reste entièrement acquise à leurs auteurs. Cependant, le seul fait de participer au concours entraîne l'autorisation donnée à GSE à titre gracieux de reproduire et représenter les créations adressées dans le cadre de la participation au concours et ce, pour une durée de 2 ans pour le monde entier et sans limite de quantité sur tout support destiné à la mise en œuvre, la diffusion ou la promotion du concours.Plus particulièrement, les participants autorisent GSE à reproduire leurs créations :
Les participants autorisent, s'ils deviennent gagnants, la publication de leur noms et adresses. Les auteurs des projets gagnants autorisent GSE à publier les divers éléments créatifs de ces projets dans un ouvrage réalisé spécialement à cette fin. Les participants déclarent avoir tout pouvoir pour consentir la présente autorisation et garantissent GSE contre toute éviction de tiers, de quelque nature qu'elle soit, du fait de la reproduction de l'œuvre. Levée de l'anonymat :La commission technique et le jury n'auront connaissance que de projets anonymes. Après la proclamation des résultats, le président du jury ouvre les enveloppes scellées et communique aux membres du jury les noms des équipes primées.Indemnisation des candidats :Chaque candidat (candidatures d'équipes ou candidatures individuelles) ayant déposé un projet contre récépissé délivré par GSE (cf. envoi et dépôt des données page 31) pourra percevoir une indemnité forfaitaire pour frais engagés qui tiendra compte de la localité de l'école par rapport au site du projet :
La perception de cette indemnité forfaitaire sera assujettie au visa d'un ou de plusieurs professeurs ayant suivi le travail du candidat ou de l'équipe candidate. Pour ce faire, le ou les noms des enseignants précités accompagnés de leur signature et du cachet de l'école devront figurer sur la couverture d'au moins un exemplaire du cahier de format A3. Faute de pouvoir disposer de ces éléments attestant d'un réel travail fourni par le candidat ou l'équipe candidate, aucune indemnité ne pourra être versée. |